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(Réglementées par la Loi °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).
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Communauté de Communes du Savinois Serre-Ponçon
4 avenue de la Combe d'Or
05160 ​Savines-le-Lac
Tel. : 0492442927
Email : com.com.savinois@wanadoo.fr

Responsable de la publication

  • Directeur de la publication, responsable légal : Victor BERENGUEL, Président de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon
  • Responsable éditorial : Victor BERENGUEL, Président de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon
  • Conception, réalisation, gestion de la publication : Claire PRVULOVIC, Directrice de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon

Conception du site Internet

La création graphique et la conception technique sous le CMS Drupal 7 a été réalisée par l'agence WebSenso sur le CMS Drupal 7.

Serveurs et hébergements

L'agence WebSenso opère la maintenance applicative et corrective du CMS Drupal 7, sur son serveur nommé s1. L'équipe de développeur Drupal est basée : rue des balcons, 05230 Chorges, Hautes-Alpes, France. Ce service est hébergé physiquement en France dans un datacenter de la société OVH : 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix, France.

Crédits photos

La mairie de Le Savinois Serre-Ponçon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord de la mairie de Le Savinois Serre-Ponçon : tous les droits de reproduction sont réservés en vertu de l'article L.122-4 du code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des ressources (photos, icônes, textes, documents, etc.) présentes sur ce site doit faire l'objet d'une autorisation écrite de la mairie de Le Savinois Serre-Ponçon. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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